Vous avez remporté votre premier marché public et le chantier avance : reste à vous faire payer. Depuis 2020, toute facture adressée à l'État, à une collectivité ou à un établissement public doit transiter par Chorus Pro, le portail de facturation électronique de la sphère publique. Si vous vous demandez, en tant qu'artisan, comment facturer sur Chorus Pro sans vous perdre dans les statuts et les codes service, ce guide reprend chaque étape dans l'ordre : création du compte, raccordement à votre SIRET, dépôt de la facture ou de la situation de travaux, suivi jusqu'au paiement. L'objectif est simple : une facture acceptée du premier coup et réglée dans le délai légal de 30 jours.
Chorus Pro : ce que c'est, et pourquoi c'est obligatoire pour vous
Chorus Pro est la plateforme gratuite mise à disposition par l'État pour recevoir les factures des fournisseurs du secteur public. L'obligation de dématérialisation s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 1er janvier 2020. Concrètement, une facture envoyée par courrier ou par e-mail à une mairie ne vaut rien juridiquement : le délai de paiement ne court pas, et la comptabilité publique ne peut pas la traiter.
Pour un artisan du bâtiment, Chorus Pro sert à déposer trois types de documents : les factures simples (marché à prix global réglé en une fois), les situations de travaux ou acomptes mensuels (marchés de travaux avec paiement au fur et à mesure), et le décompte général définitif (DGD) qui clôt le marché. Le portail accepte aussi les factures de sous-traitants admis au paiement direct et celles des cotraitants d'un groupement.
Astuce de pro : Chorus Pro n'est pas un logiciel de facturation. Vous établissez votre facture dans votre outil habituel (ou dans un modèle Excel), vous l'exportez en PDF, puis vous la déposez sur le portail avec les informations de routage. Le portail horodate le dépôt : c'est cette date qui fait courir le délai de paiement de 30 jours.
Étape 1 : créer votre compte et rattacher votre structure
Rendez-vous sur le portail Chorus Pro et créez un compte utilisateur avec votre adresse e-mail professionnelle. Vous recevez un lien d'activation, puis vous rattachez votre entreprise par son numéro SIRET. Si personne de votre entreprise n'a encore créé la structure, vous en devenez le gestionnaire principal, avec tous les droits. Si la structure existe déjà (un ancien comptable, un associé), il faudra demander le rattachement au gestionnaire actuel, ce qui peut prendre quelques jours.
Dès la création, activez les espaces dont vous aurez besoin : « Factures émises » au minimum, « Factures de travaux » si votre marché prévoit des situations mensuelles, et « Engagements » si le marché est exécuté par bons de commande. Renseignez enfin votre RIB dans la fiche structure : la trésorerie publique paie uniquement sur le compte figurant dans l'acte d'engagement, vérifiez donc la cohérence entre les deux.
Comptez une bonne heure pour tout paramétrer correctement, à faire de préférence dès la notification du marché, pas la veille du dépôt de la première situation.
Étape 2 : réunir les informations de routage avant de facturer
La majorité des rejets vient d'un défaut d'adressage. Chaque facture doit comporter quatre identifiants que vous trouverez dans l'acte d'engagement ou que vous demanderez par écrit à l'acheteur dès la notification :
- Le SIRET du destinataire : attention, une commune a souvent plusieurs SIRET (mairie, CCAS, caisse des écoles). Facturez la bonne entité juridique.
- Le code service : il identifie le service gestionnaire au sein de la collectivité (par exemple « SERVICES_TECHNIQUES » ou un code numérique). Il est obligatoire pour l'État et facultatif mais fortement recommandé pour les collectivités.
- Le numéro d'engagement juridique : numéro du bon de commande ou du marché tel qu'il figure dans le système financier de l'acheteur. Obligatoire pour l'État, souvent exigé par les grandes collectivités.
- Le numéro de marché : la référence du contrat, à reporter dans le champ dédié.
Prenez l'habitude de constituer, pour chaque marché, une fiche « facturation » avec ces quatre données, le nom de l'interlocuteur comptable et le rythme de facturation prévu au CCAP.
Piège : certains acheteurs rendent le numéro d'engagement obligatoire dans le paramétrage de Chorus Pro. Si vous laissez le champ vide, la facture est rejetée automatiquement avant même d'être lue par un agent. Vous perdez alors plusieurs jours sans que personne ne vous prévienne.
Étape 3 : déposer une facture simple
Depuis l'espace « Factures émises », choisissez « Déposer une facture ». Vous importez votre PDF, puis le portail tente de lire automatiquement les montants et la date (reconnaissance de caractères). Vérifiez chaque champ : numéro de facture, date d'émission, montant HT, taux et montant de TVA, montant TTC, puis renseignez le cadre de facturation.
Le cadre de facturation est le code qui indique à l'acheteur la nature du document. Pour une facture classique d'un titulaire, c'est « A1 – Dépôt par un fournisseur d'une facture ». Pour un sous-traitant en paiement direct, « A9 ». Pour un cotraitant, « A12 ». Un mauvais cadre entraîne un rejet ou un traitement au mauvais endroit.
Ajoutez enfin les pièces justificatives attendues par le CCAP : bon de commande signé, procès-verbal de réception, attestation de vigilance URSSAF si le marché dépasse 5 000 € HT. Puis validez. Vous obtenez un numéro de dépôt Chorus Pro et le statut « Déposée ».
Étape 4 : facturer un marché de travaux (situations, acomptes, DGD)
Les marchés de travaux fonctionnent autrement : vous n'émettez pas une facture, mais un projet de décompte mensuel que le maître d'œuvre vérifie avant que l'acheteur ne le mandate. Chorus Pro reproduit ce circuit dans l'espace « Factures de travaux », avec des cadres spécifiques : « A4 » pour un projet de décompte mensuel, « A5 » pour un décompte général définitif, « A6 » pour le dépôt par le maître d'œuvre de l'état d'acompte validé.
Prenons un exemple réaliste. Vous êtes titulaire d'un lot électricité de 48 000 € HT sur une école, avec paiement mensuel et retenue de garantie de 5 %. Fin du premier mois, vous avez réalisé 35 % des travaux. Votre projet de décompte mensuel indique :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Travaux réalisés cumulés (35 %) | 16 800,00 € HT |
| Retenue de garantie 5 % | - 840,00 € |
| Net HT à payer | 15 960,00 € |
| TVA 20 % | 3 192,00 € |
| Net TTC acompte n°1 | 19 152,00 € |
Vous déposez ce projet en cadre A4. Le maître d'œuvre dispose ensuite de 7 jours pour vérifier et transmettre l'état d'acompte à l'acheteur. Si vous aviez perçu une avance (30 % pour une PME dans la plupart des marchés de l'État, souvent 5 à 30 % en collectivité), son remboursement démarre généralement lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du marché et doit être terminé à 80 %.
Exemple : sur ce même marché, le DGD déposé en cadre A5 après réception reprend le total des travaux (48 000 € HT, plus ou moins les travaux modificatifs), déduit les acomptes déjà versés et fait apparaître le solde. La retenue de garantie, elle, n'est libérée qu'un an après la réception, sauf si vous l'avez remplacée par une garantie à première demande.
Étape 5 : suivre les statuts et réagir vite
Le suivi est la partie que les artisans négligent le plus. Chaque facture passe par une succession de statuts visibles dans votre tableau de bord :
- Déposée : la facture est enregistrée, le délai de 30 jours court.
- Mise à disposition : l'acheteur peut la consulter.
- À recycler : le destinataire est mal identifié (SIRET ou code service). Vous devez corriger le routage et renvoyer, sans changer le numéro de facture.
- Rejetée : la facture est refusée avec un motif. Vous devez émettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro.
- Suspendue : l'acheteur attend une pièce complémentaire ; le délai de paiement est interrompu jusqu'à votre réponse.
- Service fait, puis Mandatée : l'ordonnateur a validé et transmis au comptable public.
- Mise en paiement / Comptabilisée : le virement est lancé par la trésorerie.
Paramétrez les notifications par e-mail dans votre profil pour recevoir une alerte à chaque changement de statut. Une facture « Suspendue » laissée dix jours sans réponse, ce sont dix jours de trésorerie perdus. À l'inverse, si le statut n'évolue plus alors que les 30 jours sont dépassés, vous êtes en droit de réclamer les intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans avoir à les demander formellement.
Les erreurs qui font rejeter une facture d'artisan
Dans la pratique, les mêmes causes reviennent sans cesse. Vérifiez-les avant chaque dépôt :
- Facture adressée au mauvais SIRET (siège de la commune au lieu du budget annexe ou de l'établissement scolaire).
- Mentions légales incomplètes sur le PDF : numéro de TVA intracommunautaire, numéro de marché, date d'exécution, référence au bon de commande.
- Montants du PDF différents de ceux saisis dans le portail (une virgule mal placée suffit).
- Taux de TVA inadapté : pensez à la TVA à 10 % pour certains travaux de rénovation de logements sociaux, ou à l'autoliquidation en sous-traitance (dans ce cas la facture au titulaire est hors taxes, avec la mention « Autoliquidation »).
- Oubli de la retenue de garantie ou de la déduction de l'avance dans la situation de travaux.
- Dépôt en cadre A1 alors que le marché exige un circuit « Factures de travaux » avec validation du maître d'œuvre.
Ce sont exactement les points que nous détaillons dans la partie « exécution et paiement » du Kit Marchés Publics Artisans : il contient notamment un modèle de situation de travaux en Excel qui calcule automatiquement retenue de garantie, remboursement d'avance et TVA, ainsi qu'une check-list de dépôt Chorus Pro à cocher avant chaque envoi. Pour 197 € TTC, le kit regroupe aussi le guide de 55 pages, six mémoires techniques rédigés par métier et les modèles DPGF, BPU et DQE.
Organiser sa facturation publique dans la durée
Au-delà du premier dépôt, trois habitudes rendent la facturation publique presque routinière. D'abord, facturez le jour même de la fin de période prévue au CCAP : chaque jour de retard dans votre dépôt est un jour de trésorerie perdu que personne ne vous rendra. Ensuite, tenez un tableau de suivi hors Chorus Pro (date de dépôt, statut, date théorique de paiement à J+30, date réelle) pour repérer les acheteurs lents et déclencher la relance au bon moment. Enfin, archivez les accusés de dépôt : en cas de litige sur les intérêts moratoires, c'est la date Chorus Pro qui fait foi.
Si vous débutez dans la commande publique, le guide gratuit « 10 erreurs » recense les fautes les plus coûteuses, de la réponse à la facturation, et notre article sur les seuils des marchés publics 2026 vous aidera à savoir quelles procédures vous concernent réellement.
FAQ : Chorus Pro pour les artisans
Chorus Pro est-il payant pour une petite entreprise ?
Non. Le portail est entièrement gratuit, sans limite de volume. Seuls les prestataires de dématérialisation qui proposent un raccordement automatisé depuis votre logiciel de facturation sont payants, et ils ne sont utiles qu'à partir de plusieurs dizaines de factures publiques par mois.
Puis-je déposer une facture pour un client public via un simple e-mail ?
Non. Depuis 2020, une facture envoyée hors Chorus Pro à une entité publique n'est pas considérée comme reçue : le délai de paiement ne démarre pas et l'acheteur est en droit de vous demander de la redéposer. Les seules exceptions concernent certains organismes publics qui ne sont pas soumis au Code de la commande publique.
Que faire si ma facture reste « Déposée » sans évoluer ?
Vérifiez d'abord que le SIRET et le code service sont corrects : une facture mal routée peut rester invisible pour le bon service. Puis contactez l'interlocuteur comptable désigné dans l'acte d'engagement. Si le délai de 30 jours est dépassé, les intérêts moratoires et l'indemnité de 40 € sont dus de plein droit ; mentionnez-les dans votre relance écrite.
Informations à jour au 14 octobre 2026 ; le règlement de la consultation et le CCAP priment.