Vous avez repéré un marché public intéressant, le règlement de la consultation réclame un DC1 et un DC2, et vous vous demandez comment remplir ces deux formulaires sans vous tromper. Bonne nouvelle : DC1 et DC2 ne sont pas des documents juridiques complexes, mais des imprimés standardisés qui permettent à l'acheteur public de vérifier qui vous êtes et si vous avez les capacités d'exécuter le marché. Ce tutoriel vous guide rubrique par rubrique, avec les erreurs classiques d'un artisan du bâtiment qui candidate pour la première fois, et vous explique quand le DUME peut avantageusement les remplacer.
DC1 et DC2 : à quoi servent-ils exactement ?
Dans un dossier de réponse à un appel d'offres, on distingue toujours deux enveloppes logiques : la candidature (qui êtes-vous, avez-vous le droit et la capacité de contracter ?) et l'offre (votre prix, votre mémoire technique, vos délais). Les formulaires DC1 et DC2 appartiennent à la première famille.
- DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire : vous y déclarez que vous candidatez, seul ou en groupement, et que vous n'êtes frappé d'aucune interdiction de soumissionner (condamnations, dettes fiscales et sociales non réglées, travail dissimulé…).
- DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : vous y présentez vos capacités économiques (chiffre d'affaires), techniques et professionnelles (moyens humains, matériel, références).
Ces formulaires sont gratuits et mis à disposition par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Ils ne sont pas obligatoires en tant que tels : l'acheteur peut accepter une déclaration sur papier libre ou un DUME. Mais quand le règlement de la consultation (RC) les demande, le plus simple est de les utiliser, car l'acheteur sait exactement où trouver chaque information.
Piège : un DC1 signé mais incomplet n'est pas « un détail ». Si la rubrique sur les interdictions de soumissionner n'est pas cochée, l'acheteur doit vous demander une régularisation, et certains préfèrent écarter la candidature plutôt que de relancer. Relisez chaque case avant d'envoyer.
Avant de commencer : les informations à réunir
Remplir un DC1 et un DC2 prend une vingtaine de minutes si vous avez tout sous la main. Préparez :
- votre extrait Kbis ou votre inscription au répertoire des métiers (numéro SIRET, forme juridique, adresse du siège) ;
- les chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos, globaux et, si possible, la part réalisée dans l'activité concernée par le marché ;
- vos effectifs moyens des trois dernières années ;
- la liste de vos principaux chantiers des trois à cinq dernières années (montant, maître d'ouvrage, nature des travaux) ;
- vos attestations d'assurance décennale et responsabilité civile ;
- vos qualifications éventuelles (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si vous en détenez ;
- la référence exacte de la consultation telle qu'elle figure sur l'avis publié au BOAMP ou sur le profil d'acheteur.
Remplir le DC1 champ par champ
Le DC1 se présente en rubriques lettrées. Voici comment les renseigner lorsque vous répondez seul, ce qui est le cas le plus fréquent pour une TPE du bâtiment.
| Rubrique | Contenu | Conseil artisan |
|---|---|---|
| A – Identification de l'acheteur | Nom de la collectivité ou de l'établissement public | Recopiez-le exactement depuis l'avis de marché (par exemple « Commune de … » et non le nom du service technique). |
| B – Objet de la consultation | Intitulé du marché et numéro de référence | Reprenez le libellé du RC mot pour mot, référence comprise. |
| C – Objet de la candidature | Marché entier ou lot(s) visé(s) | Si le marché est alloti, indiquez clairement le numéro et l'intitulé du lot (ex. « Lot 3 – Électricité courants forts »). Un DC1 par lot n'est pas nécessaire : listez tous les lots visés. |
| D – Identification du candidat | Candidat individuel ou groupement | Cochez « candidat individuel ». Nom commercial, SIRET, adresse, e-mail de correspondance : utilisez une adresse que vous consultez tous les jours. |
| E – Engagement et déclarations sur l'honneur | Absence d'interdiction de soumissionner, respect des obligations fiscales et sociales | C'est la rubrique la plus importante. Cochez la case attestant que vous n'entrez dans aucun cas d'exclusion. Vous ne joignez pas les attestations URSSAF et fiscales à ce stade : elles seront réclamées à l'attributaire. |
| F – Désignation du mandataire | Uniquement en groupement | Laissez vide si vous répondez seul. |
| G – Signature | Date, nom, qualité du signataire | La signature n'est plus exigée au stade de la candidature pour la plupart des consultations ; seul l'acte d'engagement sera signé. Vérifiez néanmoins le RC. |
Le cas du groupement
Si vous répondez avec un confrère (par exemple un plombier et un électricien sur un lot « fluides »), un seul DC1 est établi pour le groupement et chaque membre produit son propre DC2. À la rubrique D, vous précisez la nature du groupement : conjoint (chacun n'est engagé que pour sa part) ou solidaire (chacun répond de la totalité du marché). En groupement conjoint, le mandataire est généralement solidaire des autres membres vis-à-vis de l'acheteur : lisez bien cette clause avant d'accepter le rôle.
Remplir le DC2 champ par champ
Le DC2 décrit vos capacités. Chaque membre d'un groupement en remplit un, et un candidat individuel en remplit un seul.
| Rubrique | Contenu | Conseil artisan |
|---|---|---|
| A et B – Acheteur et consultation | Identiques au DC1 | Copiez-collez pour éviter toute divergence entre les deux formulaires. |
| C – Identification du candidat | Raison sociale, SIRET, adresse, nom du représentant légal | Indiquez la personne qui a le pouvoir d'engager l'entreprise (gérant, président) et non le conducteur de travaux. |
| D – Situation du candidat | Procédure de redressement judiciaire éventuelle | Si vous êtes en redressement, vous pouvez candidater mais devez joindre le jugement prouvant que vous êtes habilité à poursuivre l'activité pendant la durée du marché. |
| E – Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine du marché, sur les 3 derniers exercices | Reportez les montants HT de vos liasses fiscales. Une jeune entreprise sans trois exercices indique « sans objet » pour les années manquantes et peut présenter d'autres éléments (attestation bancaire, chiffre d'affaires de la première année). |
| F – Capacités techniques et professionnelles | Renvoi aux documents listés dans le RC | Le DC2 ne contient pas de tableau de références : il renvoie aux pièces demandées par le RC (liste de chantiers, moyens, qualifications). Joignez-les en annexe, clairement nommées. |
| G – Capacités d'autres opérateurs | Si vous vous appuyez sur un sous-traitant ou un partenaire pour prouver une capacité | Vous devez alors produire pour cet opérateur un DC2 et un engagement écrit de sa part de mettre ses moyens à votre disposition. |
Exemple : une entreprise de plâtrerie-peinture de 4 salariés candidate à un lot « peinture intérieure » de 85 000 € HT dans une école. Chiffres d'affaires déclarés en rubrique E : 410 000 € (N-1), 385 000 € (N-2), 360 000 € (N-3), dont environ 90 % en peinture. L'acheteur exige souvent un chiffre d'affaires au moins égal à une à deux fois le montant du lot : ici, le ratio est largement respecté et l'entreprise n'a pas besoin de s'appuyer sur un partenaire.
Le DUME : une alternative souvent plus simple
Le Document unique de marché européen (DUME) est un formulaire électronique qui remplace à la fois le DC1 et le DC2. Il se remplit en ligne sur le service DUME de l'État ou directement sur certains profils d'acheteur, puis se télécharge au format PDF et XML. Deux avantages concrets pour un artisan :
- vous pouvez réutiliser le DUME d'une consultation à l'autre, en ne modifiant que les champs propres au marché ;
- vous pouvez cocher la case autorisant l'acheteur à récupérer lui-même vos attestations auprès des administrations, ce qui évite de les téléverser.
L'acheteur ne peut pas refuser un DUME lorsque vous le lui proposez à la place des DC1 et DC2. En revanche, si le RC exige expressément le DUME (c'est fréquent pour les marchés au-dessus des seuils européens, soit 5 404 000 € HT pour les travaux), vous n'avez pas le choix. Pour un MAPA de travaux de 40 000 € HT, les DC1 et DC2 restent les plus répandus et les plus rapides à produire.
Astuce de pro : conservez un dossier « candidature type » à jour sur votre ordinateur : DC2 pré-rempli avec vos chiffres d'affaires, liste de références, attestations d'assurance, Kbis de moins de trois mois. Au moment de répondre, vous n'avez plus que les rubriques A, B et C à adapter. C'est la différence entre une réponse envoyée en deux heures et une réponse bâclée la veille de la date limite.
Les erreurs qui font écarter une candidature
- Confondre candidature et offre : le DC2 ne doit pas contenir de prix, et votre devis n'a rien à faire dans l'enveloppe candidature.
- Utiliser une ancienne version du formulaire : téléchargez toujours la version en vigueur sur le site de la direction des affaires juridiques ; les anciennes versions comportent des rubriques devenues obsolètes.
- Référence de consultation erronée : sur une plateforme qui gère plusieurs dizaines de procédures, une référence fausse peut faire classer votre pli dans le mauvais dossier.
- Chiffres d'affaires incohérents avec la liasse fiscale ou avec un DC2 envoyé la veille à un autre acheteur du même département : les services instructeurs se parlent.
- Oublier le DC4 si vous déclarez un sous-traitant dès la remise de l'offre : le DC2 du sous-traitant ne suffit pas, l'acte spécial de sous-traitance (DC4) doit être joint.
Si vous débutez, notre guide gratuit « 10 erreurs qui font perdre un appel d'offres » reprend ces points avec des exemples concrets tirés de dossiers rejetés.
Après le DC1 et le DC2 : ce qui fait vraiment gagner
Les formulaires de candidature servent à ne pas être éliminé ; ils ne servent jamais à gagner. Ce qui départage les candidats, c'est le mémoire technique (souvent noté 40 à 60 % de la valeur technique) et le prix porté dans la DPGF ou le BPU. Si vous répondez régulièrement, il est rentable d'industrialiser l'ensemble : un DC2 à jour, un mémoire technique par métier adaptable en quelques heures, et des tableaux de prix prêts à remplir. C'est précisément ce que propose le Kit Marchés Publics Artisans : un guide de 55 pages, six mémoires techniques rédigés par corps d'état, des DPGF, BPU et DQE au format Excel, des check-lists de candidature et des prompts pour accélérer la rédaction. Pour comprendre comment s'enchaînent les étapes, de la lecture du DCE à la remise du pli, lisez aussi notre guide comment répondre à un appel d'offres quand on est artisan.
FAQ : DC1, DC2 et DUME
Faut-il signer le DC1 et le DC2 ?
Dans la très grande majorité des consultations, non : la signature est exigée uniquement de l'attributaire, sur l'acte d'engagement. Vérifiez cependant le règlement de la consultation, qui peut imposer une signature électronique dès la remise du pli. Dans ce cas, un simple scan de signature manuscrite n'est pas valable.
Une entreprise créée il y a moins de trois ans peut-elle remplir un DC2 ?
Oui. Vous indiquez les chiffres des exercices clos disponibles et mentionnez « sans objet » pour les autres. L'acheteur ne peut pas vous écarter au seul motif de votre ancienneté : il doit accepter tout autre moyen de prouver votre capacité financière, comme une attestation bancaire ou vos capitaux propres.
Peut-on envoyer un DC1 et un DC2 au format papier ?
Pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 40 000 € HT, la réponse est en principe dématérialisée sur le profil d'acheteur : vous déposez vos formulaires au format PDF. En dessous de ce montant, l'acheteur peut accepter un envoi papier ou un simple e-mail ; le RC le précise.
Vous l'avez compris : le DC1 et le DC2 sont une formalité, à condition de les préparer une fois pour toutes et de les relire à chaque consultation. Mettez à jour votre dossier type ce mois-ci, et concentrez votre énergie là où elle rapporte : le mémoire technique et le prix.
Informations à jour au 17 octobre 2026 ; le règlement de la consultation et le CCAP priment.