Le dossier de candidature d'un marché public réunit les pièces qui prouvent votre identité, vos capacités et votre situation en règle : formulaires DC1 et DC2 (ou DUME), attestations, assurances, références. L'acheteur ne peut demander que ce qui est utile et proportionné à l'objet du marché. Cette page liste les pièces, ce qui est facultatif et le moment où chaque document est réellement demandé.
Ce que l'acheteur a le droit de demander
Les pièces exigées sont listées dans l'avis et dans le règlement de la consultation. Elles doivent rester proportionnées : un acheteur ne peut pas exiger, par exemple, un chiffre d'affaires minimum supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché (article R2142-7, applicable depuis le 1er janvier 2026). Vous trouverez la liste officielle des documents sur la page Service-Public Entreprendre : documents de candidature.
Lisez la liste dans le RC, pas dans un modèle trouvé en ligne : certains acheteurs demandent des pièces supplémentaires (visite, certificats, plan de charge). Le guide DCE : les pièces et l'ordre de lecture explique où trouver chaque exigence.
DC1 et DC2 : deux formulaires, un rôle précis
Le DC1 est la lettre de candidature : il identifie le candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement et contient les déclarations sur l'honneur. Le DC2 est la déclaration du candidat : il renseigne les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Ces formulaires sont proposés par l'administration, et l'acheteur ne peut pas refuser un document équivalent rempli par vos soins.
Le tutoriel DC1 et DC2 : comment les remplir champ par champ détaille chaque rubrique. Les erreurs classiques sont la mauvaise case de groupement, un SIRET erroné et un DC2 qui ne correspond pas aux critères du RC.
Le DUME : une alternative aux formulaires
Le document unique de marché européen (DUME) remplace les déclarations sur l'honneur et les renseignements du DC1 et du DC2 par un seul fichier, généré sur le service DUME. L'acheteur ne peut pas refuser un DUME que vous lui proposez à la place de ces formulaires. À l'inverse, si le RC exige expressément le DUME, vous devez le fournir : c'est fréquent au-dessus des seuils européens, fixés à 5 404 000 € HT pour les travaux.
Pour un artisan qui répond souvent, un DUME enregistré peut faire gagner du temps ; pour une réponse unique à un petit marché, les formulaires restent souvent les plus rapides.
Les attestations fiscales et sociales
L'attestation de vigilance (URSSAF) et les attestations fiscales prouvent que vous êtes à jour de vos déclarations et de vos paiements. Elles sont demandées au candidat pressenti pour l'attribution, dans un délai court fixé par l'acheteur, et non à tous les candidats au dépôt. L'attestation de vigilance est valable six mois, et se télécharge depuis votre compte en ligne ; la page Service-Public Entreprendre sur l'attestation de vigilance explique la démarche.
Préparez-les en avance : un document manquant au moment de l'attribution peut vous faire perdre le marché. Voir l'attestation URSSAF en marché public et la page officielle sur les attestations fiscales et sociales.
Assurances, qualifications et références
En travaux, l'acheteur demande en général l'attestation d'assurance responsabilité civile et, selon le lot, l'assurance décennale, avec les activités couvertes et la période de validité. Vérifiez que l'activité du lot figure bien sur l'attestation. Le guide attestation d'assurance décennale en marché public liste les mentions à contrôler.
Les références montrent que vous avez déjà réalisé des travaux de même nature. L'absence de références de même nature ne peut pas, à elle seule, justifier l'élimination d'un candidat. Présentez deux ou trois chantiers comparables, privés ou publics, avec le montant, la date et un contact. Voir les références pour un artisan débutant.
Groupement et sous-traitance : qui présente quoi
Si vous vous présentez avec d'autres entreprises, vous pouvez former un groupement, solidaire ou conjoint, avec un mandataire. Chaque membre fournit ses propres pièces. Si vous recourez à un sous-traitant, il doit être déclaré et accepté par l'acheteur, avec le formulaire DC4 ; les règles de paiement direct sont détaillées dans notre guide sur la sous-traitance et le DC4. Pour le groupement, voyez le groupement d'entreprises en marché public et la page Service-Public Entreprendre sur le groupement et la sous-traitance.
Signature et dépôt des pièces
La signature électronique de l'offre n'est exigée que si le RC l'impose. Les pièces se déposent sur la plateforme, dans les formats demandés, avant l'heure limite. Contrôlez le nom des fichiers, leur poids et la lisibilité des scans. Le guide sur la signature électronique en marché public précise quand elle est nécessaire.
Check-list avant dépôt
- DC1 et DC2 (ou DUME) complétés et cohérents avec le RC.
- Attestation d'assurance valable, activités couvertes.
- Attestation de vigilance et attestations fiscales prêtes pour l'attribution.
- Références comparables, avec montant et date.
- Pouvoirs du signataire et, le cas échéant, convention de groupement ou DC4.
- Pièces supplémentaires demandées par le RC (visite, plan de charge, certificats).
Les pièces à tenir à jour toute l'année
Un dossier permanent évite la course contre la montre. Rassemblez dans un même dossier numérique : extrait Kbis ou équivalent, attestation d'assurance de l'année en cours, dernière attestation de vigilance, attestation fiscale, pouvoir du signataire, fiche de références, organigramme et CV des responsables de chantier. Inscrivez dans votre agenda les dates de fin de validité de chaque document ; l'attestation de vigilance, valable six mois, est celle qui expire le plus souvent en cours de consultation.
Entreprise récente ou premier marché public
Une entreprise récente peut candidater. Si elle ne peut pas fournir les chiffres d'affaires des derniers exercices, elle peut présenter les éléments dont elle dispose, et le niveau exigé doit rester proportionné au marché. L'acheteur ne peut pas vous écarter parce que vous n'avez jamais répondu au secteur public : l'absence de références de même nature ne suffit pas à justifier l'élimination.
Pour rassurer, détaillez vos moyens humains et matériels, les chantiers privés comparables et vos assurances. Si l'ampleur du lot vous inquiète, un groupement avec un partenaire de confiance est une option légitime.
Que se passe-t-il à l'attribution
Quand l'acheteur retient votre offre, il vous demande les attestations et certificats exigés dans un délai qu'il fixe. Si vous ne les fournissez pas à temps, il peut écarter votre offre et passer au candidat suivant. Gardez donc vos pièces à portée de main, et vérifiez que vos attestations couvrent bien toute la période de réalisation lorsque le règlement l'exige.
Qualifications et certificats propres aux travaux
Pour certains lots, le règlement de la consultation demande une qualification professionnelle ou un certificat, par exemple pour des travaux spécifiques d'électricité, de gaz ou de performance énergétique. L'acheteur peut accepter des preuves équivalentes : si vous ne détenez pas le certificat nommé, expliquez par un document comparable que vous avez les capacités requises. Lisez la formulation exacte avant de conclure que vous n'êtes pas éligible.
Organiser le fichier de dépôt
Créez un dossier par consultation avec une arborescence stable : candidature, offre, mémoire, prix, correspondance avec l'acheteur. Nommez les fichiers de façon lisible et conservez une copie de tout ce que vous déposez, avec l'accusé de réception. En cas de contestation, cette trace vous permet de prouver ce que vous avez envoyé et à quelle heure.
Les erreurs les plus fréquentes
- Un SIRET ou une raison sociale différents d'une pièce à l'autre.
- Un DC2 rempli à la main qui ne reprend pas les critères du RC.
- Une attestation d'assurance expirée ou qui ne couvre pas l'activité du lot.
- Des références sans montant, sans date ni contact.
- Des fichiers trop lourds ou dans un format non accepté par la plateforme.
Le guide sur les 12 erreurs éliminatoires complète cette liste.
Questions fréquentes
Faut-il fournir les attestations dès le dépôt ?
Pas systématiquement. En règle générale, elles sont demandées au candidat pressenti pour l'attribution, dans un délai fixé par l'acheteur. Lisez le RC : s'il les exige au dépôt, vous devez les joindre.
Puis-je remplacer le DC1 et le DC2 par le DUME ?
Oui, l'acheteur ne peut pas refuser un DUME proposé à la place. Si le RC exige expressément le DUME, c'est lui qu'il faut fournir.
Que faire si une pièce est manquante ?
Selon le RC, l'acheteur peut demander de compléter un dossier incomplet dans un délai qu'il fixe. Ne comptez pas dessus : vérifiez la liste avant le dépôt.
Mon attestation d'assurance ne couvre pas exactement l'activité du lot, est-ce grave ?
C'est un motif de rejet fréquent. Demandez à votre assureur une attestation qui mentionne l'activité visée, avant la date limite.
Sources officielles
- Service-Public Entreprendre : documents de candidature
- Service-Public Entreprendre : attestations fiscales et sociales
- Service-Public Entreprendre : obtenir l'attestation de vigilance
- Service-Public Entreprendre : groupement et sous-traitance
- DUME, service officiel
- Article R2142-7 : chiffre d'affaires exigé (Légifrance)
Sources vérifiées le 18 novembre 2026. Le règlement de la consultation (RC) et le CCAP de chaque marché priment sur ce guide.