Un marché de rénovation d'école regroupe l'électricité, la plomberie, le placo et la peinture dans un lot unique, et votre entreprise seule n'a ni les effectifs ni les références pour tout prendre ? C'est précisément la situation où le groupement d'entreprises en marché public devient l'outil des artisans. En vous associant avec une ou plusieurs entreprises complémentaires, vous répondez ensemble à un appel d'offres que personne n'aurait pu décrocher seul, sans créer de société commune. Ce guide explique la différence entre groupement conjoint et solidaire, le rôle du mandataire, la façon de remplir le DC1 et les points qui font échouer les candidatures groupées.
Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises ?
Le groupement momentané d'entreprises (souvent abrégé GME) est une association temporaire d'opérateurs économiques qui répondent ensemble à un marché public. Il est prévu par le Code de la commande publique (articles R2142-19 et suivants). Trois caractéristiques à retenir :
- Il n'a pas de personnalité juridique. Vous ne créez ni société, ni SIRET, ni compte bancaire commun. Chaque membre reste une entreprise indépendante avec sa propre responsabilité.
- Il est momentané. Il existe pour un marché donné et prend fin avec lui. Vous pouvez candidater en groupement avec un plombier sur un marché et seul sur le suivant.
- Il repose sur un mandataire. Un membre est désigné pour représenter les autres auprès de l'acheteur : il signe l'offre, reçoit les courriers, coordonne l'exécution.
Pour un artisan, l'intérêt est double : accéder à des lots « tous corps d'état » ou trop importants pour votre seul chiffre d'affaires, et mutualiser les références de chaque membre.
Groupement conjoint ou solidaire : la différence qui change tout
Le choix de la forme du groupement détermine qui est responsable de quoi, et jusqu'où. C'est le point que les artisans sous-estiment le plus souvent.
| Critère | Groupement conjoint | Groupement solidaire |
|---|---|---|
| Répartition des prestations | Chaque membre s'engage sur une part précise et identifiée (ex. : lot électricité = 85 000 € HT) | Tous les membres sont engagés sur la totalité du marché |
| Responsabilité financière | Chacun répond de sa propre part, sauf le mandataire s'il est déclaré solidaire | Chacun peut être appelé à exécuter ou payer pour l'ensemble du marché |
| Paiement | Chaque membre est payé directement sur son propre compte pour sa part | Paiement sur un compte unique ou sur des comptes séparés selon l'acte d'engagement |
| Défaillance d'un membre | L'acheteur se retourne vers le défaillant (et vers le mandataire solidaire s'il y en a un) | L'acheteur peut exiger de n'importe quel membre l'achèvement complet |
| Risque pour un artisan | Limité à sa part | Élevé : vous portez le risque des autres métiers |
Dans un groupement conjoint, le mandataire peut lui-même être conjoint (il ne répond que de sa part) ou solidaire (il répond de l'exécution de l'ensemble en cas de défaillance d'un cotraitant). C'est une situation hybride très courante dans le bâtiment : l'entreprise de gros œuvre ou le lot le plus important est mandataire solidaire, les autres lots sont conjoints.
Piège : accepter d'être mandataire solidaire sans l'avoir compris. Si le peintre du groupement abandonne le chantier à mi-parcours, l'acheteur peut vous demander de faire terminer les travaux de peinture à vos frais, puis de vous retourner contre lui. Avant d'accepter ce rôle, vérifiez la santé financière de vos partenaires et prévoyez une clause de recours dans la convention de groupement.
L'acheteur ne peut pas vous imposer une forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, le règlement de la consultation (RC) peut exiger qu'après attribution le groupement prenne une forme déterminée (solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire) lorsque c'est nécessaire à la bonne exécution du marché. Lisez donc attentivement l'article du RC consacré aux groupements avant de monter votre équipe.
Le rôle du mandataire au quotidien
Le mandataire est l'interlocuteur unique de l'acheteur : il dépose la candidature et l'offre sur la plateforme, signe l'acte d'engagement sur la base des habilitations données dans le DC1, reçoit ordres de service et notifications, coordonne le planning entre corps d'état et, en groupement conjoint, contrôle et transmet les projets de décompte mensuels de chaque membre.
Cette coordination a un coût : le mandataire se fait en pratique rémunérer par une ligne « frais de mandat » négociée entre membres, souvent de 1 % à 3 % des lots coordonnés, à fixer dans la convention.
Astuce de pro : le mandataire n'est pas forcément l'entreprise la plus grosse. Choisissez celle qui a le plus d'expérience des marchés publics, qui est à l'aise avec Chorus Pro et la plateforme de dématérialisation, et qui a une trésorerie capable d'absorber un retard de paiement. Un artisan rigoureux sur l'administratif fait souvent un meilleur mandataire qu'une PME débordée.
Comment remplir le DC1 en groupement
Le DC1 est la lettre de candidature. En groupement, il est unique pour l'ensemble des membres, mais chaque membre fournit son propre DC2 (déclaration du candidat), ou son propre DUME si la consultation l'autorise. Voici la marche à suivre, rubrique par rubrique :
- Rubrique « Identification du candidat » : cochez « le candidat se présente en groupement » puis la forme : conjoint ou solidaire. Si conjoint, précisez si le mandataire est solidaire ou non.
- Liste des membres : indiquez chaque entreprise avec sa raison sociale, son adresse et son SIRET, en identifiant clairement le mandataire.
- Répartition des prestations : en groupement conjoint, décrivez la part de chacun (par exemple : « Entreprise A, mandataire : lot électricité courants forts et faibles ; Entreprise B : plomberie-chauffage ; Entreprise C : peinture »). Cette répartition engage les membres.
- Habilitation du mandataire : chaque membre signe le DC1, ou remet un pouvoir distinct autorisant le mandataire à signer l'offre en son nom. Sans cette habilitation, l'acheteur peut rejeter l'offre pour irrégularité.
- Engagements et attestations sur l'honneur : ils valent pour chacun des membres. Une interdiction de soumissionner qui frappe un seul membre (dettes fiscales ou sociales non réglées, par exemple) peut faire tomber tout le groupement.
Si vous découvrez le formulaire, notre guide DC1 et DC2 : comment les remplir détaille chaque case ; les consignes ci-dessus s'y ajoutent pour le cas du groupement.
Au stade de l'offre, l'acte d'engagement reprend la composition et la forme du groupement, et précise les comptes bancaires à créditer.
Groupement ou sous-traitance : lequel choisir ?
Les deux situations se ressemblent mais obéissent à des logiques opposées. En cotraitance, chaque membre est titulaire du marché, acquiert la référence à son nom et est payé directement par l'acheteur (en groupement conjoint). En sous-traitance, seul le titulaire est lié à l'acheteur ; le sous-traitant est déclaré via le DC4, bénéficie du paiement direct au-delà de 600 € TTC, mais le marché n'est pas à son nom et le titulaire reste seul responsable. Règle simple : pour construire vos propres références, visez la cotraitance ; pour une intervention ponctuelle sous le pilotage d'un titulaire, la sous-traitance suffit (voir le guide sous-traitance et DC4).
Exemple chiffré : trois artisans sur un lot « second œuvre »
Exemple : une commune lance en MAPA la réhabilitation d'une salle polyvalente. Le lot n° 3 « second œuvre » est estimé à 190 000 € HT et regroupe cloisons-doublages, électricité et peinture. Trois artisans se constituent en groupement conjoint avec mandataire solidaire :Total de l'offre : 190 000 € HT. Chaque membre dépose un DC2 avec ses propres chiffres d'affaires et références ; le mémoire technique est commun mais comporte une partie par métier. L'acheteur retient le groupement.
- Entreprise de plâtrerie (mandataire solidaire) : 82 000 € HT ;
- Électricien : 71 000 € HT ;
- Peintre : 37 000 € HT.
À l'exécution, chaque entreprise facture sa part sur Chorus Pro : le projet de décompte mensuel de l'électricien (par exemple 18 500 € HT pour le premier mois) est contrôlé par le mandataire, validé par le maître d'œuvre, puis payé directement sur le compte de l'électricien. La retenue de garantie de 5 % s'applique à chaque membre sur sa propre part (3 550 € retenus sur les 71 000 € de l'électricien, restitués au plus tard treize mois après la réception si aucune réserve ne subsiste). L'avance de 30 % pour les PME d'un marché de l'État, ou le taux prévu au CCAP pour une collectivité, est calculée et versée membre par membre.
La convention de groupement : le document que personne ne lit, et qu'il faut écrire
Rien dans le Code ne vous oblige à signer une convention entre membres. Pourtant, c'est le seul document qui règle vos rapports internes, puisque le marché ne lie que l'acheteur et le groupement. Une convention de groupement solide tient en trois ou quatre pages et traite au minimum :
- la répartition des prestations et des montants, cohérente avec le DC1 ;
- la rémunération du mandataire et les frais communs (compte prorata) ;
- la procédure en cas de défaillance d'un membre et le recours financier ;
- la répartition des pénalités de retard imputables à un seul lot ;
- les assurances de chacun (RC, décennale) vérifiées avant le dépôt ;
- la gestion des réserves et du décompte général définitif.
Signez-la avant de déposer l'offre, pas après la notification : une fois le marché attribué, les discussions entre membres deviennent plus difficiles.
Les erreurs qui font rejeter une candidature en groupement
- Un membre qui candidate deux fois. Sauf autorisation du RC, un opérateur ne peut pas être membre de plusieurs groupements ni candidater seul et en groupement sur un même lot.
- Un DC2 ou une attestation manquante pour un seul membre. L'acheteur peut demander un complément, mais n'y est pas tenu.
- Un DC1 signé par le mandataire seul, sans pouvoir des autres membres.
- Un changement de composition entre candidature et offre, en principe interdit.
- Un mémoire technique « collage » de trois documents, sans partie commune sur la coordination et les interfaces entre lots.
Notre guide gratuit « 10 erreurs qui font perdre un appel d'offres » reprend ces points et ceux des candidatures individuelles.
Préparer votre première réponse en groupement
Monter un groupement demande un DC1 commun, autant de DC2 que de membres, un mémoire technique coordonné et une DPGF consolidée où chaque ligne est attribuée à un membre. C'est ce que couvre le Kit Marchés Publics Artisans : guide de 55 pages, six mémoires techniques rédigés par métier que vous pouvez assembler en un mémoire de groupement, modèle de DPGF Excel pour isoler la part de chaque entreprise, check-lists de dépôt et procédure Chorus Pro.
FAQ : groupement d'entreprises en marché public
Un auto-entrepreneur peut-il faire partie d'un groupement ?
Oui. Toute entreprise, quel que soit son statut, peut être membre d'un groupement dès lors qu'elle n'est pas frappée d'une interdiction de soumissionner et qu'elle fournit ses propres attestations fiscales et sociales. Elle doit toutefois disposer des assurances exigées pour sa part de travaux, notamment la garantie décennale.
L'acheteur peut-il refuser un groupement ?
Non, pas par principe : le droit de se présenter en groupement est garanti par le Code. L'acheteur peut seulement imposer, dans le RC, une forme de groupement après attribution, interdire la double candidature, ou rejeter un groupement dont un membre ne remplit pas les conditions de candidature.
Que se passe-t-il si le mandataire fait faillite en cours de chantier ?
En groupement conjoint, l'acheteur demande aux autres membres de désigner un nouveau mandataire parmi eux, ou résilie la part défaillante. En groupement solidaire, chaque membre restant peut être tenu d'achever l'ensemble du marché. D'où l'importance de la clause de défaillance dans la convention de groupement et de la vérification préalable des partenaires.
Informations vérifiées le 18 novembre 2026 ; le règlement de la consultation et le CCAP priment.
Sources officielles
- Service-Public Entreprendre : groupement et sous-traitance
- Service-Public Entreprendre : documents de candidature
- Code de la commande publique (Légifrance)
Sources officielles vérifiées le 18 novembre 2026. Le règlement de la consultation et le CCAP de votre marché priment.
Guides liés
- Signature électronique en marché public : quand est-elle obligatoire et comment signer ?
- Erreurs appel d'offres artisan : les 12 fautes qui éliminent une offre (et comment les éviter)
- Répondre à un appel d’offres : les étapes
- Trouver des appels d'offres quand on est artisan du bâtiment : BOAMP, PLACE et alertes gratuites
Parcours complets : Répondre à un appel d'offres : le parcours complet · Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME, attestations.