DUME en marché public : comment un artisan remplace DC1 et DC2

Le DUME remplace DC1 et DC2 dans un marché public. Quand l'utiliser, comment le remplir, pièges à éviter : le guide pratique pour artisans du bâtiment.

Le DUME (document unique de marché européen) permet à un artisan de présenter sa candidature à un marché public en un seul document, à la place des formulaires DC1 et DC2. L'acheteur est tenu de l'accepter et vous pouvez le réutiliser d'une consultation à l'autre, à condition de confirmer que les informations sont toujours valables. Ce guide vous explique quand utiliser le DUME, comment le remplir sans erreur et quels pièges guettent une entreprise qui répond pour la première fois.

Qu'est-ce que le DUME et à quoi sert-il ?

Le DUME est une déclaration sur l'honneur normalisée au niveau européen. Il permet à un candidat d'attester qu'il ne se trouve dans aucun cas d'exclusion (condamnation, dettes fiscales ou sociales non régularisées, liquidation…) et qu'il remplit les conditions de participation fixées par l'acheteur : capacités économiques, techniques et professionnelles.

Concrètement, il regroupe en un seul document ce que vous mettez aujourd'hui dans :

  • le DC1 (lettre de candidature, identification du candidat ou du groupement, déclaration sur l'honneur) ;
  • le DC2 (déclaration du candidat : chiffre d'affaires, effectifs, moyens, références).

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements demandés à l'article R2143-3 (article R2143-4 du Code de la commande publique). La fiche DUME de collectivites-locales.gouv.fr précise que cette obligation vaut quel que soit le montant du marché, pour un DUME transmis par voie électronique. Vous n'avez donc jamais besoin de demander l'autorisation : si le règlement de la consultation exige « DC1 et DC2 ou équivalent », le DUME est cet équivalent.

DUME ou DC1/DC2 : que choisir selon la situation ?

SituationRecommandationPourquoi
Première réponse à un appel d'offresDC1 + DC2Les formulaires sont guidés, les acheteurs les connaissent par cœur, moins de risque de case oubliée
Plus de 3 réponses par anDUMERéutilisation d'une consultation à l'autre, mise à jour en quelques minutes
Groupement d'entreprisesDUME par membreChaque cotraitant produit son DUME, le mandataire les regroupe
Marché avec sous-traitant déclaré dès l'offreDUME + DC4Le DUME ne remplace pas le DC4, qui reste nécessaire pour la déclaration de sous-traitance
Acheteur qui propose un « DUME acheteur » pré-rempliDUMEVous répondez à un formulaire déjà cadré, les critères de sélection sont pré-cochés

Le DUME ne remplace donc ni le DC4 (sous-traitance), ni l'acte d'engagement, ni votre mémoire technique. Il ne concerne que la partie « candidature » du dossier, jamais la partie « offre ».

Comment remplir un DUME pas à pas

Le DUME français se remplit en ligne, sur le service DUME de l'État, accessible aussi depuis la plupart des profils d'acheteur (dont la plateforme PLACE). Les formulaires DC1, DC2 et DC4 restent téléchargeables sur le site de la Direction des affaires juridiques. Deux modes existent :

  1. La reprise d'un DUME existant : vous importez le fichier XML d'une réponse précédente et ne modifiez que ce qui a changé (référence du marché, dernier exercice, références). L'article R2143-4 autorise cette réutilisation si vous confirmez que les informations sont toujours valables.
  2. La saisie complète : vous identifiez l'entreprise (SIRET) puis renseignez chaque partie. C'est le cas pour un premier DUME.

Les six parties à parcourir :

PartieContenuPoint d'attention
IIdentification de la procédure (référence du marché, acheteur)Recopier la référence exacte figurant au règlement de la consultation
IIInformations sur l'opérateur économique (SIRET, forme juridique, PME oui/non, groupement, sous-traitance)Ne cocher « PME » que si votre entreprise en est une
IIIMotifs d'exclusion (vous déclarez n'être dans aucun cas)Chaque motif d'exclusion est une déclaration sur l'honneur qui vous engage
IVCritères de sélection : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, assurances, effectifs, références, qualificationsDonnées du dernier exercice clos, cohérentes avec vos justificatifs
VRéduction du nombre de candidatsÀ remplir seulement si l'avis ou le règlement de la consultation le prévoit
VIDéclaration finale et signatureVérifier dans le règlement de la consultation si une signature est demandée

Une fois terminé, vous téléchargez le DUME au format PDF et XML. Le fichier PDF se joint au dossier de candidature comme n'importe quelle pièce ; le XML permet à l'acheteur de l'importer dans son outil.

Ce qu'il faut retenir : l'acheteur doit accepter votre DUME ; il remplace DC1 et DC2 mais ni le DC4, ni l'acte d'engagement, ni les pièces de l'offre ; il se réutilise si vous confirmez qu'il est à jour ; et si votre entreprise est une PME, indiquez-le en partie II : avec l'État, une PME a droit à une avance d'au moins 30 % (articles R2191-3 et suivants, voir notre guide de l'avance PME) et la retenue de garantie est plafonnée à 3 % (article R2191-33, voir le guide de la retenue de garantie).

Les trois pièges qui font rejeter un DUME

Piège n° 1 — Le DUME périmé. Un DUME réutilisé de consultation en consultation reste valable tant que les informations sont exactes. Mais si votre chiffre d'affaires de l'année passée n'y figure pas, ou si votre attestation d'assurance a changé, l'acheteur peut vous demander un complément sous délai court. Mettez à jour la partie IV à chaque clôture d'exercice.
Piège n° 2 — Confondre déclaration et justificatif. Le DUME est une déclaration sur l'honneur. L'acheteur peut ensuite réclamer les justificatifs (attestation URSSAF de vigilance, attestation fiscale, extrait K-bis, attestation d'assurance décennale) dans le délai qu'il vous fixe. Si vous ne les fournissez pas à temps, votre candidature peut être écartée. Préparez un dossier « pièces à jour » en parallèle du DUME.
Piège n° 3 — Oublier le DC4. Un électricien qui répond seul mais prévoit de confier la pose du chemin de câbles à un sous-traitant doit joindre un DC4 en plus du DUME, ou le présenter en cours d'exécution (voir notre guide du DC4). Le DUME mentionne l'intention de sous-traiter mais ne vaut pas acceptation du sous-traitant par l'acheteur.

Cas type : réutiliser son DUME pour un nouveau MAPA

Prenons une situation fréquente : un règlement de consultation en procédure adaptée qui demande « DC1, DC2 ou DUME, attestation d'assurance, références récentes ». Si vous avez déjà un DUME d'une réponse précédente, la démarche tient en quatre gestes :

  1. importer le fichier XML du DUME précédent sur le service DUME ou le profil d'acheteur ;
  2. remplacer la partie I par la référence du nouveau marché ;
  3. mettre à jour la partie IV si un exercice a été clôturé ou si vous avez de nouvelles références ;
  4. relire les motifs d'exclusion, confirmer que tout est exact, puis générer le PDF et le XML à joindre.

Sur ce type de marché, les deux formulaires et le DUME sont strictement équivalents aux yeux de l'acheteur. La différence se joue uniquement sur votre temps et sur le risque d'erreur de ressaisie.

Intégrer le DUME dans une routine de réponse efficace

Le DUME n'est qu'une brique. Pour une TPE, l'enjeu est d'avoir un processus complet qui tourne sans y repenser à chaque fois :

  • un DUME à jour, régénéré à chaque clôture d'exercice ;
  • un dossier de justificatifs (URSSAF, fiscal, K-bis, assurances) renouvelé chaque semestre ;
  • un mémoire technique par métier, adaptable en 2 heures à chaque consultation ;
  • des trames DPGF, BPU et DQE prêtes à chiffrer ;
  • une check-list de dépôt pour ne rien oublier avant la date limite.

C'est exactement ce que contient le Kit Marchés Publics Artisans : un guide de 55 pages, six mémoires techniques rédigés par métier, les tableaux DPGF/BPU/DQE en Excel, les check-lists de candidature et de dépôt, la procédure Chorus Pro et 40 prompts IA pour accélérer la rédaction. Si vous préférez commencer par un diagnostic, le guide gratuit des 10 erreurs qui éliminent les artisans en appel d'offres passe en revue les oublis les plus fréquents, dont ceux liés à la candidature.

FAQ : vos questions sur le DUME

Le DUME est-il obligatoire pour répondre à un marché public ?

Non. Le candidat choisit librement entre DC1/DC2 et DUME. En revanche, l'acheteur ne peut pas refuser un DUME correctement rempli. Certains acheteurs imposent leur propre « DUME acheteur » : dans ce cas, le règlement de la consultation le précise et vous répondez à ce formulaire pré-cadré.

Un DUME rempli pour un marché peut-il servir pour un autre ?

Oui, c'est tout son intérêt. Vous conservez le fichier XML et le réimportez en modifiant seulement la partie I (référence du nouveau marché) et, si besoin, la partie IV (capacités). Vérifiez chaque fois que les informations déclarées sont toujours exactes : la déclaration sur l'honneur engage votre responsabilité.

Faut-il signer le DUME ?

Au stade de la candidature, la signature n'est en général pas exigée ; seul l'attributaire signe les pièces du marché. Lisez toutefois le règlement de la consultation : certains acheteurs demandent encore une signature électronique de l'ensemble du dossier. En cas de doute, posez la question à l'acheteur avant la date limite (voir notre guide sur la signature électronique).

Le DUME remplace-t-il le DC4 de sous-traitance ?

Non. Le DUME couvre la candidature à la place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements de l'article R2143-3 (DC1 et DC2). La déclaration d'un sous-traitant passe toujours par le DC4 ou un document équivalent, à joindre à l'offre ou à présenter en cours d'exécution.

Où remplir un DUME ?

Sur le service DUME de l'État (dume.chorus-pro.gouv.fr) ou directement sur le profil d'acheteur qui l'intègre. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 restent disponibles sur le site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

En résumé

Le DUME est un outil de productivité, pas une contrainte supplémentaire. Pour une entreprise du bâtiment qui répond à plusieurs consultations par an, il évite de ressaisir les mêmes informations à chaque consultation et réduit le risque d'erreur de recopie. Associez-le à un dossier de justificatifs tenu à jour et à des pièces d'offre prêtes à adapter, et la réponse à un appel d'offres devient une routine de quelques heures plutôt qu'une semaine de stress.

Informations à jour au 19 novembre 2026 ; le règlement de la consultation et le CCAP priment.

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